Document d'archives : Vérification des comptes par le conseil de préfecture.
Contenu :
Arrêtés du conseil de préfecture, comptes de gestion, comptes administratifs et budgets des fabriques (classement par fabrique).On trouve parfois des pièces justificatives telles que délibérations, états des propriétés foncières,mémoires de travaux, mandats de paiement.
Cote :
5V64-5V176