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Document d'archives : 19 mai

Date : 1885 - 1885

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Contenu :

Présentation du contenu

Moindron, Charles, Adrien et Merlin, Mélanie (épouse Moindron). Complicité de banqueroute frauduleuse, faux et usage de faux à Saint-Denis-d'Oléron et à Bordeaux (Gironde).

Cote :

2 U 3/1883

Inventaire d'archives :

2 U 3 Cour d'assises de la Charente-Maritime

Lieux :

Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, France ; commune), Bordeaux (Gironde, France ; commune)

Thèmes :

banqueroute frauduleuse--complicité, crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, faux en écriture, fraude commerciale, infraction économique, juridiction, jury d'assises, justice pénale

Type de document :

Document d'archives

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