Document d'archives : 19 mai
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Moindron, Charles, Adrien et Merlin, Mélanie (épouse Moindron). Complicité de banqueroute frauduleuse, faux et usage de faux à Saint-Denis-d'Oléron et à Bordeaux (Gironde).
Cote :
2 U 3/1883
Inventaire d'archives :
Lieux :
Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime, France ; commune), Bordeaux (Gironde, France ; commune)
Thèmes :
banqueroute frauduleuse--complicité, crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, faux en écriture, fraude commerciale, infraction économique, juridiction, jury d'assises, justice pénale