Document d'archives : N°6158- 10200 (31 mai 1961-8 septembre 1961)....
Titre :
N°6158- 10200 (31 mai 1961-8 septembre 1961).
Contenu :
Registre d'ordre des permis de conduire.
Cote :
1635 W 5
Inventaire d'archives :
1635 W - Préfecture, 1ère direction, 2eme bureau, service des permis de conduire.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2021.
Délai
60 ans
Première année communicable
2021
Description physique :
Document
d'archives