Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt de procuration par Herbert-Henry Boyd, place Vendôme n°26, premier clerc de Brisco Ray, solicitor près la Cour suprême de...

Date : 1884 - 1884

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Titre :

Dépôt de procuration par Herbert-Henry Boyd, place Vendôme n°26, premier clerc de Brisco Ray, solicitor près la Cour suprême de justice en Angleterre, demeurant à Paris, aussi place Vendôme n°26, de l'original d'une procuration par Marie-Régina-Marguerite Dupont, demeurant à Dublin (Irlande), mais résidant alors à Cheltenham (Angleterre), acte passé devant Charles-Francis Gale, notaire royal et public à Cheltenham (Angleterre), en présence de Alexander Shirer et Francis-Sidney Gale

Contenu :

: Informations complémentaires

Acte certifié par Henry Willoughby, vice-consul britannique à Paris

: Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2010 Date de révision

: 2009 Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CXV/1623

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)

Personnes :

Boyd, Herbert Henry (18..-....), Dupont, Marie Regina Marguerite, Gale, Charles Francis, Gale, Francis Sidney, Ray, Brisco, Shirer, Alexander, Willoughby, Henry

Lieux :

Vendôme (place), Dublin (Irlande), Royaume-Uni

Type de document :

dépôt de pièces, procuration

Activité :

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