Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : GRANGES-LE-ROI (LES). - Prieuré de l'Ouÿe (1667 - 1748).

Date : 1667 - 1748

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Procuration à Guillaume GUTTIN, bourgeois de PARIS, pour toucher les arrérages de rentes sur l'Hôtel de Ville dus au prieuré (9 septembre 1748) [provient de la collection JARRY].
Sentence du grand conseil condamnant Jean de SEVE, seigneur de MEROBERT à abandonner au prieuré deux rentes, l'une de 18 setiers de froment sur la terre de MEROBERT et l'autre de 8 setiers de méteil sur une métairie à GUILLERVILLE, paroisse de SAINT-ESCOBILLE (20 octobre 1667) [provient de la collection de JARRY].

Cote :

1J/17

Inventaire d'archives :

PIECES ISOLEES ET PETITS FONDS ENTRES PAR VOIE EXTRAORDINAIRE (ACHAT, DON, LEGS, DEPOT).

Informations sur le producteur :

JARRY (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Personnes :

Lieux :

MEROBERT, GRANGES-LE-ROI (LES), SAINT-ESCOBILLE

Thèmes :

exploitation agricole, institution ecclésiastique, institution monastique

Type de document :

Papier, minute juridictionnelle

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