Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : . Loiret - Dampierre-en-Burly : autorisation de prise et de rejet d'eau sollicitée par Electricité de France pour le...

Date : 1905 - 1984

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Titre :

. Loiret - Dampierre-en-Burly : autorisation de prise et de rejet d'eau sollicitée par Electricité de France pour le fonctionnement de la centrale nucléaire (conseil du 23 juillet 1979). Août 1974-mai 1978. - Idem. Novembre 1978-août 1979. - Gien : autorisation de prise et de rejet d'eau pour le fonctionnement (conseil du 19 mai 1980). Décembre 1979-juin 1980. - St-Denis-en-Val : rejet provisoire en Loire des eaux du forage géothermique de Melleray (conseil du 24 octobre 1983). Avril 1983-janvier 1984.

Inventaire d'archives :

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de la veille sanitaire ; Bureau eau, thermalisme (1905-1984)

Institutions :

communauté européenne, france. haut conseil de la santé publique, institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (france)

Lieux :

vosges (lorraine , département), plombières-les-bains (vosges), vichy (allier), allier (auvergne , département)

Thèmes :

alimentation, assainissement, collectivité territoriale, consommation, département d'outre-mer, eau, eau minérale, eau potable, eau souterraine, enquête, environnement, mer, plan, pollution, soin médical, source thermale, station balnéaire, thermalisme

Type de document :

avis, convention, documentation, dossier technique, enquête, plan, procès-verbal de séance, questionnaire, rapport, statistique, étude

Fonctions :

agrément, autorisation d'exploitation, contentieux, contrôle sanitaire, gestion du domaine public, police administrative, prévention, prévention des risques, étude

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