statuts : élaboration des textes : arrêté du 11/02/48 complétant celui du 19/11/47 portant institution de CAP au ministère de l'E.N auprès du directeur de l'architecture. procès-verbaux du comité technique paritaire de 1949 à 1951 ; préparation de l'arrêté du 15/09/50 créant des CAP auprès des services extérieurs de la direction de l'architecture Renouvellement CAP en 1952 : procès-verbaux de 1952, préparation arrêté du 2/04/53 modifiant celui du 15/09/50, procès-verbaux de 1953, notations architectes des Bâtiments civils 1953, circulaire concernant élection des représentant du personnel à la CAP du personnel administratif 1955, listes de candidatures et d'électeurs. 1947-1955 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES : STATUTS ET ELECTIONS : renouvellement du mandat des représentants du personnel aux CAP, procès-verbaux de dépouillement des votes 1955, circulaire du ministre de l'E.N sur l'organisation des élections ; procès-verbaux des commissions fev-nov 1956 ; notations, avancements 1955-56 CAP : ELECTIONS-NOTATIONS-AVANCEMENTS

19900196/17

Culture ; Direction architecture (1871-1977)