Document d'archives : Nantes, 18 avril 1793-19 prairial an II (7 juin 1794) : constitution du Tribunal criminel de la Loire-Inférieure en Tribunal...
Titre :
Nantes, 18 avril 1793-19 prairial an II (7 juin 1794) : constitution du Tribunal criminel de la Loire-Inférieure en Tribunal révolutionnaire, remplacement de Phélippes-Tronjolly et clôture de la section de Guérande (pièces 1-10).
Inventaire d'archives :
Archives de la guerre de Vendée conservées aux Archives nationales