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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Administration générale.- Contentieux (1805-1887). Utilisation du logement de l'institutrice pour réunir le Conseil municipal

Date : 1805 - 1900

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Titre :

Administration générale.- Contentieux (1805-1887). Utilisation du logement de l'institutrice pour réunir le Conseil municipal (1900).

Cote :

2 O 191/4

Inventaire d'archives :

Administration communale

Lieux :

Lanne-Soubiran (Gers, France), Gers (Occitanie, France ; département)

Document d'archives : Administration générale.- Contentieux (1805-1887). Utilisation du logement de l'institutrice pour réunir le Conseil municipal

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