Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1688-1729

Date : 1688 - 1729

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Contenu :

Audition de divers témoins ayant fait déclaration après monitoire (rescription) ; à la requête de François Reynier, praticien, du lieu de Grèzes.
Plainte de Jean Peyroux, laboureur, du village de Pichaine, paroisse de Lafeuillade ; coupe d'arbres.
François Jaubert contre Antoine Bousquet ; détournement d'une chèvre.
Le procureur d'office contre François Sclafer, fils du sieur du Chandoulan ; porcs tués à coups de fusil.
Marthe Vauzanges, veuve de Pierre Bousquet, contre Jean Demons et Marthe Delpy ; coupe d'arbres.
Jean Malard contre Antoine Laborderie ; coups et blessures.
Pierre Laroque, sieur de la Bastide, contre plusieurs habitants du village de la Lune ; dégâts faits par les brebis.

Cote :

B/1763

Inventaire d'archives :

Série B. Cours et juridictions avant 1790

Description physique :

Importance matérielle :

33

Lieux :

Larche - commune

Type de document :

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