Législation et notes relatives à l'application de la législation du permis de construire des bâtiments industriels et commerciaux. 1948-1956 Notes relatives aux transferts de dommages de guerre pour la reconstruction des dépôts de combustible hydrocarbure. 1946-1958 Circulaire et notes relatives à l'application du permis de construire aux stations-service. 1948-1954 Notes au sujet de la création d'etablissements de stockage, de traitement et d'utilisation des substances radioactives. 1958 Note et correspondances relatives à l'application du permis de construire aux établissements touristiques sinistrés. 1948-1950 Législation fixant les conditions d'installation de fonctionnement des établissement recevant des enfants. 1945-1947 Notes relatives à l'application du permis de construire pour les services de l'équipement sportif ; documentation sur les bassins de natation. 1947-1954 comptes rendus du Comité consultatif de l'enseignement de l'architecture et notes relatifs à la réforme de l'enseignement de l'architecture. Notes relatives à l'application du permis de construire sur les bâtiments scolaires. 1949-1959

19820695/7

Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction ; Direction de la construction. Dossiers portant sur la l...