Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction ; Direction de la construction. Dossiers...
Titre :
Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction ; Direction de la construction. Dossiers portant sur la législation et la réglementation des permis de construire (1943-1961)
Contenu :
Sommaire
Art 1-11 (C 5427-5437) : Dossiers en provenance de la sous-direction de la réglementation de la construction puis de la sous-direction du permis de construire - législation et réglementation relatives à la construction, concernant notamment les permis de construire (textes officiels, notes et statistiques)
Cote :
19820695/1-19820695/11
Publication :
Archives nationales
1982
Informations sur le producteur :
Direction de l'habitat et de la construction
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
septembre 2019revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007037