Notes relatives aux constructions sur des terrains appartenant aux associations syndicales. 1948 Notes et réglement sur les habitations à bon marché. 1948-1950 Circulaires et notes sur la législation des habitations à loyer modéré. 1951-1956 Notes sur l'habitat rural. 1946-1956 Correspondances sur la législation du permis de construire pour les Monuments historiques. 1949-1957 Notes et affaires contentieuses sur les constructions exécutées par le Secrétariat d'Etat aux Forces Armées. 1947-1960 Projet d'ordonnance portant création de servitudes par la construction des routes et autoroutes. 1958 Notes et correspondances sur l'application de la législation du permis de construire pour les ouvrages de la Marine. 1946-1954 Notes et réglement relatifs à l'application de la législation du permis de construire pour les ports maritimes. 1946 Circulaire, notes et correspondances relatives aux constructions dans les zones submersibles, inondables. 1946-1958 Notes et réglement relatifs à la protection des dégagements des aérodromes. 1948-1956 Notes relatives à la construction des centres de relais P.T.T. ; rapport et plans de situation des tours hertziennes. 1946-1952 Notes et correspondances relatives à l'installation d'antennes extérieures de radiodiffusion. 1953-1958 Notes et réglements relatifs aux constructions exécutées par la SNCF. 1945-1950 Législation et notes sur l'ouverture des débits de boissons. 1949-1950 Notes et arrêté relatifs à l'aménagement des boulangeries. 1948-1954 Législation et note relatives à l'application de la loi du 22 juin 1944 sur les équipements frigorifiques. 1944-1949

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Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction ; Direction de la construction. Dossiers portant sur la l...