Document d'archives : 21 mai 1827-20 février 1832
Cote :
3 U 4/180
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
3 U 4/180
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)