Lotissements du Bourg-Hersent et des Trappistines (la Dacterie). - Création et acquisition des terrains : arrêtés préfectoraux, plans parcellaires, états parcellaires, correspondance, promesses de vente, cahiers des charges, plans de masse, dessins-type de clôture sur rue, extraits des délibérations du conseil municipal de Laval, certificats d'accomplissement des formalités.

1653 W 8

Direction départementale de l'équipement