Document d'archives : Dispositions générales.

Contenu :

Réglementation : correspondance, guide de l'assuré, vœu, textes officiels, projet de règlement général (1929-1946). Desiderata du corps pharmaceutique : correspondance, extraits des registres des délibérations (1928-1948). Assujettis à la sécurité sociale : textes officiels, extraits des registres des délibérations (1929-1962). Cotisations : correspondance, textes officiels (1946-1963). Conseil d'administration : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels (1947-1963). Personnel : correspondance (1948-1951). Réforme : correspondance, textes officiels (1948-1960).

Cote :

5 ETP 698

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