Document d'archives : Dispositions générales.
Contenu :
Réglementation : correspondance, guide de l'assuré, vœu, textes officiels, projet de règlement général (1929-1946). Desiderata du corps pharmaceutique : correspondance, extraits des registres des délibérations (1928-1948). Assujettis à la sécurité sociale : textes officiels, extraits des registres des délibérations (1929-1962). Cotisations : correspondance, textes officiels (1946-1963). Conseil d'administration : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels (1947-1963). Personnel : correspondance (1948-1951). Réforme : correspondance, textes officiels (1948-1960).
Cote :
5 ETP 698
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
assurance sociale, chambre consulaire, sécurité sociale, travail, économie