Document d'archives : Baux d'immeubles faits par actes sous signature privée ; déclarations de locations verbales de biens immeubles ; mutations de...
Titre :
Baux d'immeubles faits par actes sous signature privée ; déclarations de locations verbales de biens immeubles ; mutations de fonds de commerce ou de clientèles
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines d'Auxonne (Côte-d'Or, France)