Sentences. - Revendication de droits féodaux. Jean Raudet, notaire royal, fermier de la seigneurie de Sainte-Livrade, contre Jean Nogoyer. – Appels de sentences ou de procédures des ordinaires : de Villeneuve, Jean-François de Cocquard, contre Raymond Crozat, notaire royal ; - de Villeréal, François de Larochefoucault et Jean Basses, contre Jean Desmartis ; - de Castillonnès, Pierre Gascou, sieur de La Catusse, contre Antoine du Luc ; - de Villeréal, Jean Chansy, contre Marguerite Pralong ; - de Villeneuve, Jean du Bernard, avocat, contre Pierre et Antoine Barbary. – Demandes en excès : Geoffroy de Pontac, conseiller au parlement de Bordeaux, contre du Duc, conseiller à la même cour ; - Pierre de Leygue et François Massanès, contre Pierre Vergnol et autres.

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Cours et juridictions d'Ancien Régime