Document d'archives : Emprunt, contractualisation : contrat (1929), courrier (1930), avenant (1937). Octroi, prorogation des taxes et révision des...
Titre :
Emprunt, contractualisation : contrat (1929), courrier (1930), avenant (1937). Octroi, prorogation des taxes et révision des tarifs : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, avis préfectoraux, avis à la population, tarifs (1876-1895, 1910) ; remise accordée au receveur : demande d'autorisation d'utiliser les fonds libres de la commune à cet effet (1830) ; perception des droits des exercices 1816-1821, 1823 : comptes des recettes et des dépenses, bordereaux de versement à la caisse communale, quittances (1816-1824).
Contenu :
Présentation du contenu
Les dossiers concernant l'octroi étaient respectivement conservés dans les dossiers anciennement cotés 2 O 590, 1 O 101 et 1 O 558 tandis que le dossier concernant l'emprunt était conservé dans le versement 202 W.
Cote :
2 O 1196
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)