Résolution, adoptée par l'A.N., le 11 octobre 1995, créant une commission d'enquête parlementaire sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France ; fiche relative aux accords de réadmission conclus par la France au 13 novembre 1995 ; tableaux concernant les étrangers en résidence en France (1981 - 1994), le flux total d'entrées de 1988 à 1994, les demandeurs d'asile et réfugiés (1988-1994), les flux d'entrée des étrangers autres que les ressortissants de l'Espace Economique Européen de 1988 à 1995 ; graphiques concernant l'évolution annuelle depuis 1987 des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière prononcés et exécutés (1995), l'évolution annuelle depuis 1987 des interdictions du territoire prononcés et exécutés, les motifs de non exécution des interdictions du territoire et des reconduites administratives de janvier à septembre 1995, les reconduites à la frontière de janvier à septembre 1995 par nationalités et l'évolution du nombre d'acquisitions de la nationalité française (1979-1994) ; tableau concernant le nombre d'étrangers éloignés en 1994 - 1995 (classification par état membre de l'Union Européenne), les certificats d'hébergement et attestations d'accueil (1994 -1995), la rétention en Europe en 1993 (novembre 1995) ; note intitulée : " " (rapport Sauvaigo) (septembre 1995) ; tableau des saisines des états contractants au titre de la Convention de Schengen (chiffres au 31 octobre 1995) ; tableaux de statistiques des demandes d'asile pour les 2e et 3e trimestres 1995 ; notes concernant le renforcement du contrôle de la délivrance et du suivi des certificats d'hébergement (novembre 1995), le contrôle de l'immigration aux frontières, les zones d'attente dans les gares (rapport Sauvaigo) ; fiches concernant les procédures d'admission en France (rapport Sauvaigo), les moyens matériels et humains en préfecture (rapport Sauvaigo) ; tableaux concernant les propositions du rapport de la commission d'enquête (mesures législatives et non législative) (avril - mai 1996) ; correspondance intitulée : " " ; note concernant le régime de circulation des visiteurs temporaires algériens sous couvert du diptyque (juin 1986) ; Circulaire du 25 mai 1984 relative à la circulation transfrontière des visiteurs temporaires ressortissants des pays du Maghreb (mise en service d'une carte de débarquement à double volet ou "diptyque") ; note concernant le refus de délivrance de certificats d'hébergement par les maires ; proposition de résolution émanant des membres du groupe R.P.R. à l'A.N. tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de procéder à un examen approfondi des procédures en vigueur en matière d'entrée des étrangers sur le territoire, de mesurer l'ampleur et l'origine des dysfonctionnements actuels et de proposer les instruments juridiques nécessaires à leur amélioration (juillet 1995) ; rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'A.N sur cette proposition de résolution (juillet 1995) ; fiche concernant l'inventaire de l'arsenal juridique (octobre 1995) ; notes concernant la responsabilité des maires en matière de délivrance des certificats d'hébergement (rapport Sauvaigo) (septembre 1995) ; l'exécution des décisions d'éloignement des étrangers en situation irrégulière ; fiches concernant le travail clandestin, la rétention administrative et le juge, les centres de rétention administrative en fonctionnement (rapport Sauvaigo), la rétention judiciaire (rapport Sauvaigo), le droit au respect de la vie familiale en égard à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les conjoints de Français et les mariages de complaisance (septembre 1995), les parents d'enfants français (septembre 1995), les rapports 1993 et 1994 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, le regroupement familial (septembre 1995), la polygamie (septembre 1995), les effets des dispositions sur l'accès aux prestations et le contrôle des titres , le visa de sortie, les procédures d'admission en France (rapport Sauvaigo), l'amélioration du taux d'exécution des mesures d'éloignement : limitations juridiques, les moyens informatiques (rapport Sauvaigo).Les risques que fait peser l'entrée en vigueur de la Convention de SchengenObservations sur la proposition de mise en place d'un triptyque