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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Arrêtés préfectoraux, 1986.

Date : 1986 - 1986

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Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1169W/1 - 16

Inventaire d'archives :

1169W Arrêtés préfectoraux (1986).

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Thèmes :

administration préfectorale, agrément, autorisation, contrôle, police administrative

Type de document :

Papier, arrêté préfectoral