Document d'archives : Famille Poncet, procédures avec divers particuliers : décrets, ordonnances, accords, requêtes, réquisitions, assignations,...
Titre :
Famille Poncet, procédures avec divers particuliers : décrets, ordonnances, accords, requêtes, réquisitions, assignations, significations, sentence, quittances, extraits d'actes de baptêmes et de décès, attestation, procuration, correspondance.
Contenu :
Liasse comprenant les documents suivants :
1 Accord d'Estienne Poncet avec Barthélémy Linhon (1er septembre 1592).
2 Lettre sur un procès concernant Poncet (8 janvier 1625).
3 Requête d'Etienne Poncet, baille de Riols, contre Jean de Bourguinhon (janvier 1627).
4 Décret de la viguerie de Béziers pour Estienne Poncet (19 novembre 1627).
5 Sentence du viguier de Béziers pour la veuve d'Etienne Poncet (1er juillet 1639).
6 Appointement du juge ordinaire pour Etienne Poncet contre les habitants de Brettes (16 février 1647).
7 Demande de pension par Barthélémie de Paule, veuve d'Etienne Poncet, à son fils Etienne (23 mars 1656).
8 Accord entre Etienne Poncet et sa mère au sujet d'une pension (23 mars 1656).
9 Réquisition pour Etienne Poncet contre Pierre Gourc (8 mai 1656).
10 Copie de réquisition pour Etienne Poncet contre Pierre Gourc (16 mai 1656).
11 Signification d'huissier à Etienne Poncet (12 juin 1662).
12 Exposé des faits et articles devant le sénéchal par Jean François de Bourguinhon contre Etienne Poncet (18 mai 1663).
13 Ordonnance du viguier pour l'adjudication des terres saisies à Antoine Miquel (17 avril 1668).
14 Reconnaissance d'une dette par Jean Gourc à Etienne Poncet (25 septembre 1668).
15 Rôle des vols et dégradations commis contre les biens d'Etienne Poncet (1670).
16 Déclaration des consuls de Riols sur la limite de patus et de jasses (11 janvier 1686).
17 Réquisition de François Poncet, avocat, contre hers de son beau-père Gourq (15 juillet 1692).
18 Accord entre François Poncet, notaire et les héritiers d'Etienne Poncet sur leurs biens patrimoniaux (15 janvier 1707).
19 Reconnaissance de dette en faveur de Joseph Poncet (22 novembre 1714).
20 Supplique de Barthélémy Robert pour affermer les terres de son gendre Joseph Poncet (24 novembre 1729).
21 Copie de requête et exploit pour le sieur Poncet contre Jacques Lignon (14 mai 1736).
22 Décret et exploit pour Jean Jacques Poncet contre Jean Lignon (26 janvier 1737).
23 Rente viagère pour un titre clérical par Jean Jacques Poncet à son frère Etienne (22 mars 1740).
24 Extraits de baptistaires et de mortuaires pour Jean Jacques Poncet (16 mars 1746).
25 Extrait du baptême de Antoine Poncet à Riols [copie de 1766] (11 septembre 1749).
26 Copie d'assignation pour Marie Terral contre Jean Joseph Poncet (13 août 1784).
27 Supplique d'Etienne Poncet baille de Riols pour une expertise de terre (fin XVIIe).
28 Ordonnance du président du tribunal criminel pour Pierre Joseph Poncet (9 mai 1792).
29 Attestation du directoire du département attestant que Poncet, juge de paix, n'a pas émigré (an II).
30 Signification d'huissier pour Jacques Lambert Poncet contre Pierre Joseph Poncet (18 germinal an III).
31 Procuration de Françoise Mouret, veuve de Jean Jacques Joseph Poncet (26 pluviose an III).
32 Quittance de Tailhade à Pierre Joseph Poncet pour une plus-value (7 frimaire an VIII).
33 Nomination du citoyen Poncet comme expert (29 prairial an XIII).
34 Ordonnance royale qui autorise Lambert Poncet à ouvrir une usine à foulon (29 juin 1847).
2 Lettre sur un procès concernant Poncet (8 janvier 1625).
3 Requête d'Etienne Poncet, baille de Riols, contre Jean de Bourguinhon (janvier 1627).
4 Décret de la viguerie de Béziers pour Estienne Poncet (19 novembre 1627).
5 Sentence du viguier de Béziers pour la veuve d'Etienne Poncet (1er juillet 1639).
6 Appointement du juge ordinaire pour Etienne Poncet contre les habitants de Brettes (16 février 1647).
7 Demande de pension par Barthélémie de Paule, veuve d'Etienne Poncet, à son fils Etienne (23 mars 1656).
8 Accord entre Etienne Poncet et sa mère au sujet d'une pension (23 mars 1656).
9 Réquisition pour Etienne Poncet contre Pierre Gourc (8 mai 1656).
10 Copie de réquisition pour Etienne Poncet contre Pierre Gourc (16 mai 1656).
11 Signification d'huissier à Etienne Poncet (12 juin 1662).
12 Exposé des faits et articles devant le sénéchal par Jean François de Bourguinhon contre Etienne Poncet (18 mai 1663).
13 Ordonnance du viguier pour l'adjudication des terres saisies à Antoine Miquel (17 avril 1668).
14 Reconnaissance d'une dette par Jean Gourc à Etienne Poncet (25 septembre 1668).
15 Rôle des vols et dégradations commis contre les biens d'Etienne Poncet (1670).
16 Déclaration des consuls de Riols sur la limite de patus et de jasses (11 janvier 1686).
17 Réquisition de François Poncet, avocat, contre hers de son beau-père Gourq (15 juillet 1692).
18 Accord entre François Poncet, notaire et les héritiers d'Etienne Poncet sur leurs biens patrimoniaux (15 janvier 1707).
19 Reconnaissance de dette en faveur de Joseph Poncet (22 novembre 1714).
20 Supplique de Barthélémy Robert pour affermer les terres de son gendre Joseph Poncet (24 novembre 1729).
21 Copie de requête et exploit pour le sieur Poncet contre Jacques Lignon (14 mai 1736).
22 Décret et exploit pour Jean Jacques Poncet contre Jean Lignon (26 janvier 1737).
23 Rente viagère pour un titre clérical par Jean Jacques Poncet à son frère Etienne (22 mars 1740).
24 Extraits de baptistaires et de mortuaires pour Jean Jacques Poncet (16 mars 1746).
25 Extrait du baptême de Antoine Poncet à Riols [copie de 1766] (11 septembre 1749).
26 Copie d'assignation pour Marie Terral contre Jean Joseph Poncet (13 août 1784).
27 Supplique d'Etienne Poncet baille de Riols pour une expertise de terre (fin XVIIe).
28 Ordonnance du président du tribunal criminel pour Pierre Joseph Poncet (9 mai 1792).
29 Attestation du directoire du département attestant que Poncet, juge de paix, n'a pas émigré (an II).
30 Signification d'huissier pour Jacques Lambert Poncet contre Pierre Joseph Poncet (18 germinal an III).
31 Procuration de Françoise Mouret, veuve de Jean Jacques Joseph Poncet (26 pluviose an III).
32 Quittance de Tailhade à Pierre Joseph Poncet pour une plus-value (7 frimaire an VIII).
33 Nomination du citoyen Poncet comme expert (29 prairial an XIII).
34 Ordonnance royale qui autorise Lambert Poncet à ouvrir une usine à foulon (29 juin 1847).
Cote :
284 EDT 127
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Pons-de-Thomières (1219-1913)
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Comprenant 3 cahiers parchemin et un parchemin relié à une liasse papier