Document d'archives : Enquêtes sociales divorce.
Contenu :
3 dossiers.
Cote :
5757W31
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation intégrale.
Conditions d'accès :
communicable 50 ans après l'année 1991.
Thèmes :
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, ASSISTANCE EDUCATIVE, ASSOCIATION SOCIO-EDUCATIVE, EDUCATEUR, EDUCATION SURVEILLEE, ENFANT SECOURU, JEUNE, JUSTICE CIVILE, MINEUR DELINQUANT, MINEUR SURVEILLE, PRESTATION D'AIDE SOCIALE LEGALE, PRESTATION FAMILIALE, PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, PROTECTION SOCIALE, TRAVAILLEUR SOCIAL, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES