Document d'archives : VERT-LE-PETIT - Travaux publics, voirie, moyens de transport et régime des eaux. - Alignements et permissions de voirie : arrêtés...
Titre :
VERT-LE-PETIT - Travaux publics, voirie, moyens de transport et régime des eaux. - Alignements et permissions de voirie : arrêtés du maire et du préfet, demandes des pétitionnaires (1843 - 1947). Demandes de certificat attestant que des immeubles ne sont pas grevés de servitude résultant soit du plan d'alignement ou de nivellement, soit du projet d'extension de la commune (1942 - 1950).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT77 1O/4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
VERT-LE-PETIT (service producteur)
VERT-LE-PETIT (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Papier, arrêté d'alignement, arrêté du maire, arrêté préfectoral