Document d'archives : Commission départementale et du conseil général : convocations, procès-verbaux, rapports.
Cote :
86 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSEIL GENERAL, SERVICE DU SECRETARIAT GENERAL
Ressources complémentaires :
Observations :
DOUBLONS AVEC 1594 PER ET 1595 PER
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, administration départementale, naturalisation
Type de document :
dossier individuel, délibération, liste nominative, motion, procès-verbal, rapport, registre, répertoire