Document d'archives : Procès-verbal dressé par le notaire Jacques de « Vinea » du défaut prononcé contre Jean Dupont clans l'instance Agnès Le Baye,...
Titre :
Procès-verbal dressé par le notaire Jacques de « Vinea » du défaut prononcé contre Jean Dupont clans l'instance Agnès Le Baye, soumise à l'arbitrage de Robert, seigneur de Beau-fremez, et d'Henri de « Vacaria » (18 février 1359).
Cote :
PAT/31/687
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin