Document d'archives : Procès contre un ancien fermier à propos de la jouissance d'une parcelle de terre.

Cote :

44 F 946

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Don de M. de Jessé-Levas, registre des entrées n°3281.

Thèmes :

Moulins

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

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