Document d'archives : Syndicat intercommunal d'ARC-SUR-TILLE. - Ass., construction d'une station d'épuration - 1ère tranche : déclaration d'utilité...
Titre :
Syndicat intercommunal d'ARC-SUR-TILLE. - Ass., construction d'une station d'épuration - 1ère tranche : déclaration d'utilité publique, appel d'offres, analyses, dossier financier (1974-1976) ; lots canalisations d'eaux usées - 3e tranche : enquête parcellaire, institution de servitudes de passage sur fonds privés, documents comptables, contrôles (1977-1979).
Cote :
1707 W 15
Inventaire d'archives :
1707 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)