Document d'archives : Proposition de liquidation de pension.
Contenu :
Rapporteur : POMARET Charles.
Cote :
Dossier n° 171388
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Reliquat de documents de la section des Finances ([1819]-1956).
Dossier n° 171388
Archives du Conseil d'État. Reliquat de documents de la section des Finances ([1819]-1956).