Document d'archives : Dossiers n°2111 à 3779
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Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2111. Administration concernée par le litige : Générale des Eaux. Objet du litige : Alimentation en eau de mauvaise qualité.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2113. Administration concernée par le litige : Litige privé. Objet du litige : Implantation d'un garage.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2119. Administration concernée par le litige : Commune de Pernes-les-Bains (Vaucluse). Objet du litige : Refus de délivrance de permis de construire pour défaut de superficie minimum exigible et classement en espace boisé.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2121. Administration concernée par le litige : Litige privé. Objet du litige : "Brillance excessive" d'un toit semi-sphérique en zinc.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2153. Administration concernée par le litige : Commune de Blessy et DDE du Pas-de-Calais. Objet du litige : Demande d'ouverture de parcelles à l'urbanisation dans une commune non dotée d'un POS.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2154. Administration concernée par le litige : Commune de Saint-Gilles (Gard). Objet du litige : Réparation d'un préjudice commercial suite à des travaux publics ayant engendré des dégâts.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2160. Administration concernée par le litige : Préfecture de la Gironde. Objet du litige : Construction sans obtention d'un droit à construire.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2190. Administration concernée par le litige : Litige privé. Objet du litige : Délivrance d'un droit à construire.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2224. Administration concernée par le litige : Commune de Orrouy (Oise). Objet du litige : Constructibilité d'un terrain.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2225. Administration concernée par le litige : Commune de Seynes-les-Alpes (Alpes -de Haute Provence). Objet du litige : Participation financière du requérant pour le renforcement et l'extension du réseau d'eau potable .
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2235. Administration concernée par le litige : DDE du Calvados. Objet du litige : Obligation de démolition d'une construction.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2267. Administration concernée par le litige : Commune d'Orry-la-Ville (Oise). Objet du litige : Classement d'un terrain en espace boisé classé, le rendant inconstructible.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2272. Administration concernée par le litige : Préfecture du Var. Objet du litige : Délimitation d'une propriété jouxtant un ouvrage public.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2278. Administration concernée par le litige : Commune de Saint-Rambert-d'Albon (Rhône). Objet du litige : Exercice d'un droit de préemption.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2309. Administration concernée par le litige : DDE (Corse-du-Sud). Objet du litige : Inconstructibilité d'un terrain.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2394. Administration concernée par le litige : Commune d'Erondelle (Pas-de-Calais). Objet du litige : Destruction d'un chalet par la municipalité, refus de reconstruction.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2444. Administration concernée par le litige : Administration fiscale (Seine-Saint-Denis). Objet du litige : Erreur non intentionnelle de déclaration de surface ayant entraîné une taxation pour dépassement du plafond légal de densité.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2445. Administration concernée par le litige : DDE du Morbihan. Objet du litige : Dénonciation de travaux illégaux dans une grande surface commerciale.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2517. Administration concernée par le litige : DDE des Alpes-Maritimes. Objet du litige : Exigibilité de taxes d'urbanisme et de pénalités.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2586. Administration concernée par le litige : DDE du Pas-de-Calais. Objet du litige : Difficultés de création d'un lotissement.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2619. Administration concernée par le litige : DDASS du Bas-Rhin. Objet du litige : Nuisances sonores générées par un industriel.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2620. Administration concernée par le litige : Sous-préfecture des Sables-d'Olonne (Vendée). Objet du litige : Exploitation d'un camping à la ferme.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2525. Administration concernée par le litige : Sous-préfecture e Lorient (Morbihan). Objet du litige : Aménagement d'une place de stationnement.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2629. Administration concernée par le litige : Comptoir des entrepreneurs. Objet du litige : Remboursement d'un prêt.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2628. Administration concernée par le litige : Commune de Nanteuil-sur-Marne (Val-de-Marne). Objet du litige : Demande d'interdiction sur le territoire de la commune des déboisements, affouillement et refonte du POS.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2652. Administration concernée par le litige : Commune d'Autrecourt (Ardennes). Objet du litige : Délivrance d'un droit à construire.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2655. Administration concernée par le litige : Ville de Toulouse (Haute-Garonne). Objet du litige : Problème de circulation routière.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2658. Administration concernée par le litige : Commune de la Destrousse (Bouches-du-Rhône). Objet du litige : Impossibilité de faire construire une piscine en raison du POS.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2673. Administration concernée par le litige : DDE du Val-de-Marne. Objet du litige : Construction d'une grange dans le périmètre de protection d'une église engendrant un préjudice esthétique et la diminution de la valeur du bien du requérant.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2701. Administration concernée par le litige : Préfecture du Val-de-Marne. Objet du litige : Opposition à un projet d'extension ouest du Val-de-Marne.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2705. Administration concernée par le litige : Commune d'Étretat. Objet du litige : Délivrance d'un droit à construire.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2722. Administration concernée par le litige : DDE du Gard. Objet du litige : Opposition à une extension d'un bâtiment pour non-respect des droits d'auteur d'une œuvre architecturale.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2734. Administration concernée par le litige : ANAH . Objet du litige : Octroi d'une subvention.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2751. Administration concernée par le litige : Sous-préfecture de Carpentras (Vaucluse). Objet du litige : Nuisances sonores générées par une piste de karting.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2768. Administration concernée par le litige : Commune de Leucate (Aude). Objet du litige : Remise gracieuse d'astreinte.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2779. Administration concernée par le litige : Conseil général du Bas-Rhin. Objet du litige : Prise de possession d'une surface privée avec irrégularité procédurale.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2822. Administration concernée par le litige : Commission des dommages de guerre de Paris. Objet du litige : Blocage procédural dans le règlement d'une indemnisation de dommage de guerre.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2839. Administration concernée par le litige : Préfecture de la Vendée. Objet du litige : Constructibilité d'un terrain.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2874. Administration concernée par le litige : DDE de la Vienne. Objet du litige : Acquisition d'un terrain comportant un abri litigieux .
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2879. Administration concernée par le litige : DDE du Var. Objet du litige : Absence de desserte directe d'un nouveau bâtiment par une route.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2917. Administration concernée par le litige : DDE du Var. Objet du litige : Constructibilité d'un terrain.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 2926. Administration concernée par le litige : Commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Objet du litige : Autorisation de reconstruire à l'identique, et modification du POS.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3011. Administration concernée par le litige : Commune de Villepinte (Seine-Saint-Denis). Objet du litige : Constructibilité d'un terrain.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3045. Administration concernée par le litige : DDE de Savoie. Objet du litige : Remise gracieuse d'une note d'honoraires de prestations de services.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3057. Administration concernée par le litige : Commune de Saint-Denis-les-Ponts (Eure-et-Loir). Objet du litige : Demande de rehaussement d'un chemin rural.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3063. Administration concernée par le litige : ANAH . Objet du litige : Suppression du versement de subventions.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3075. Administration concernée par le litige : DDE des Bouches-du-Rhône. Objet du litige : Inconstructibilité d'un terrain suite à une refonte du POS.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3084. Administration concernée par le litige : Commune de Lanvenegen (Morbihan). Objet du litige : Classement d'un chemin en circulation générale.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3109. Administration concernée par le litige : DDE de l'Hérault. Objet du litige : Demande d'accès à une voie publique.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3128. Administration concernée par le litige : Commune de Brélès (Finistère). Objet du litige : Expropriation pour la réalisation d'une salle socioculturelle.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3132. Administration concernée par le litige : DDE de Saône-et-Loire. Objet du litige : Obligation d'astreinte liée à la régularisation d'une construction.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3172. Administration concernée par le litige : Commune de Pailharés (Ardèche). Objet du litige : Participation financière à l'aménagement d'une voirie rurale.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3194. Administration concernée par le litige : Commune de Castelnau-Montratier (Lot). Objet du litige : Demande d'interdiction des poids lourds sur le chemin qui dessert la propriété du requérant .
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3198. Administration concernée par le litige : EDF. Objet du litige : Refus de la création d'un poste de transformation EDF avec implantation d'une liaison souterraine.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3254. Administration concernée par le litige : Commune de Montureux-Prantigny (Haute-Saône). Objet du litige : Desserte défectueuse de la propriété du requérant.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3306. Administration concernée par le litige : DDE des Hautes-Alpes. Objet du litige : Refus de délivrance d'un permis de construire.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3321. Administration concernée par le litige : DDE du Gard. Objet du litige : Modification des conditions d'accès à un bar-restaurant.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3343. Administration concernée par le litige : Mairie de Toulon (Var). Objet du litige : Problème d'accès à la propriété en raison de la largeur d'une route.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3347. Administration concernée par le litige : Association syndicale autorisée du Parc. Objet du litige : Demande d'exclusion de la propriété hors du périmètre syndical, engendrant la dispense du paiement d'une taxe.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3357. Administration concernée par le litige : Commune de Ciry-le-Noble et préfecture de la Saône-et-Loire. Objet du litige : Constructibilité d'un terrain.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3374. Administration concernée par le litige : Préfecture de la Dordogne. Objet du litige : Difficultés administratives pour l'aménagement touristique d'un château.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3377. Administration concernée par le litige : Pact Adrim (organisme privé chargé d'une mission de service public) de la Somme. Objet du litige : Financement pour des travaux de réhabilitation d'habitat.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3385. Administration concernée par le litige : Commune de la Turballe (Loire-Atlantique). Objet du litige : Nuisances générées par des ateliers municipaux.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3459. Administration concernée par le litige : CGLS de Guadeloupe. Objet du litige : Difficultés engendrées pour les opérateurs de logements sociaux par les nouvelles règles de fonctionnement de la CGLS.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3474. Administration concernée par le litige : Commune de Courlandon (Marne). Objet du litige : Demande d'extension d'un établissement équestre.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3481. Administration concernée par le litige : Litige privé. Objet du litige : Refus de l'élagage d'un arbre par un voisin sur un chemin rural.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3478. Administration concernée par le litige : Commune de Santo Pietro di Trenda (Haute-Corse). Objet du litige : Statut juridique d'un terrain.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3508. Administration concernée par le litige : Commune de Coupvray (Seine-et-Marne). Objet du litige : Arrêt d'un chantier de construction du fait d'un obstacle non signalé par le lotisseur et d'une contribution financière insuffisante de la mairie .
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3516. Administration concernée par le litige : Communauté de communes du Pays d'Erstein (Bas-Rhin). Objet du litige : Règlement de frais afférents à l'exécution des travaux de branchement sur le réseau public d'assainissement.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3528. Administration concernée par le litige : Ville de Marseille (Bouches-du-Rhône). Objet du litige : Classement d'une voie privée.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3544. Administration concernée par le litige : Commune de Guerting (Moselle). Objet du litige : Constructibilité de parcelles et accès à une station voisine de pompage et de traitement d'eau.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3624. Administration concernée par le litige : Ministère de l'Environnement. Objet du litige : Constructibilité d'un terrain.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3685. Administration concernée par le litige : Commune de Saint-Eliph (Eure-et-Loir) et Lyonnaise des eaux. Objet du litige : Demande de réparation d'un dommage de travaux publics et implantation d'une canalisation.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3689. Administration concernée par le litige : Conseil général de Seine-et-Marne. Objet du litige : Problème d'appropriation de l'espace (bande de terrain éventuellement cédée au CG pour l'élargissement d'une route).
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3714. Administration concernée par le litige : Ville de Saint-Laurent de la Salanque et DDE des Pyrénées-Orientales. Objet du litige : Refus de délivrance d'un permis de construire d'un hangar en raison de la vocation agricole de la zone.
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3773. Administration concernée par le litige : Préfecture de Paris. Objet du litige : Détermination de l'affectation d'un local (suspicion d'usage d'habitation).
Secteur : Secteur Urbanisme. Numéro de dossier : 3779. Administration concernée par le litige : Commune de la Valla (Loire). Objet du litige : Extension du réseau d'eau potable.
Cote :
20090226/27