Document d'archives : "Règlement pour les causes de discussion qui seront aux Cours, tant de la présente ville, que du Comté de Venisse (4 juin 1641)
Contenu :
Contenu
Au sujet des causes de discussion de biens et créanciers.
Résumé: Édition dans le recueil Lomellini (Avignon, M. Chastel, 1670), p. 133-138
Cote :
BIBLIO 237
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Publication dans un recueil imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 6 p.
Localisation physique :
Localisation: Archives départementales de Vaucluse
Institutions :
Thèmes :
administration pontificale, créance, justice, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin