Document d'archives : "Règlement pour les causes de discussion qui seront aux Cours, tant de la présente ville, que du Comté de Venisse (4 juin 1641)

Contenu :

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Au sujet des causes de discussion de biens et créanciers.
Résumé: Édition dans le recueil Lomellini (Avignon, M. Chastel, 1670), p. 133-138

Cote :

BIBLIO 237

Inventaire d'archives :

Règlements de la légation d'Avignon

Description physique :

Description physique: Publication dans un recueil imprimé
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 6 p.

Localisation physique :

Localisation: Archives départementales de Vaucluse

Archives départementales de Vaucluse

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