Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Autorisations d'exercer en France la profession de medecin accordées à des medecins de nationalités etrangères et titre de...

Date : 1973 - 1978

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Titre :

Autorisations d'exercer en France la profession de medecin accordées à des medecins de nationalités etrangères et titre de l'année 1978 (Arrête du 3 juillet 1979)

Cote :

19800364/3-19800364/11

Inventaire d'archives :

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1973-1978)

Institutions :

communauté européenne

Lieux :

belgique, luxembourg, suisse

Thèmes :

convention médicale, frontière, pays étranger, profession médicale, étranger

Type de document :

Fonctions :

contrôle de l'exercice professionnel

Activité :

chirurgien dentiste, médecin, sage-femme

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