Inventaire d'archives : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales
Titre :
Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1973-1978)
Contenu :
Sommaire
Art 1. Application des conventions médicales Franco-Belge, Franco-Helvétique et Franco-Luxembourgeoise, 1973. Art 1 : Chirurgiens-dentistes et médecins autorisés à exercer par naturalisation, 1977. Art 2-12. Autorisations d’exercice accordées à des praticiens étrangers (chirurgiens-dentistes, médecins, sages-femmes) au titre de l’année 1978. Art 12 : Chirurgiens-dentistes et médecins autorisés à exercer par naturalisation, 1978. Art 12-13 : Médecins conformes à la directive du conseil des communautés européennes du 16. 6, 1975.
Cote :
19800364/1-19800364/13
Publication :
Archives nationales
1980
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012221
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
convention médicale, frontière, pays étranger, profession médicale, étranger