Inventaire d'archives : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales

Titre :

Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1973-1978)

Contenu :

Sommaire
Art 1. Application des conventions médicales Franco-Belge, Franco-Helvétique et Franco-Luxembourgeoise, 1973. Art 1 : Chirurgiens-dentistes et médecins autorisés à exercer par naturalisation, 1977. Art 2-12. Autorisations d’exercice accordées à des praticiens étrangers (chirurgiens-dentistes, médecins, sages-femmes) au titre de l’année 1978. Art 12 : Chirurgiens-dentistes et médecins autorisés à exercer par naturalisation, 1978. Art 12-13 : Médecins conformes à la directive du conseil des communautés européennes du 16. 6, 1975.

Cote :

19800364/1-19800364/13

Publication :

Archives nationales
1980

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_012221

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