Document d'archives : Note Régime juridique de la presse - Examen de la proposition de loi de Jean CLUZEL adoptée par le Sénat, 20 mars 1986
Personnes :
Institutions :
france. commission paritaire des publications et agences de presse, société nationale des entreprises de presse (france), société professionnelle des papiers de presse (france)
Thèmes :
agence de presse, audiovisuel, budget, entreprise publique, formulaire administratif, information, informatique, papier, personnel, presse, syndicat
Type de document :
Fonctions :
aide de l'etat, gestion logistique, législation, préparation budgétaire, réglementation, tutelle