Document d'archives : Élections. - Jury criminel : listes préparatoires, arrêtés préfectoraux.
Cote :
4 U 25 188
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Saulxures-sur-Moselotte, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5083 France. Justice de paix (Saulxures-sur-Moselotte, Vosges) |