Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Jacques Boncousin, traiteur, demeurant rue Basse-du-Rempart, paroisse de la Madeleine, et Marie...

Date : 21 août 1790

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Titre :

Contrat de mariage entre Jacques Boncousin, traiteur, demeurant rue Basse-du-Rempart, paroisse de la Madeleine, et Marie Geneviève Charles, fille majeure demeurant avec son père Charles Charles, voiturier à Clichy-la-Garenne.

Contenu :

Origine de l'information :

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2019 (D. Habib)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXI/99

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, janvier 1790 - 16 août 1799 (étude LXXI)

Personnes :

Boncousin, Jacques, Charles, Charles, Charles, Marie Geneviève

Lieux :

La Madeleine (paroisse), Clichy (Hauts-de-Seine)

Type de document :

contrat de mariage

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