Document d'archives : 27 mai 1843-28 juillet 1847
Cote :
3 U 4/184
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
Description physique :
Registre
Registre: Oui
3 U 4/184
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)