Document d'archives : Titres pour Claude-Joseph Hugon, conseiller du roi, lieutenant particulier assesseur criminel honoraire au bailliage de Bresse et...
Titre :
Titres pour Claude-Joseph Hugon, conseiller du roi, lieutenant particulier assesseur criminel honoraire au bailliage de Bresse et siège présidial de Bourg-en-Bresse.
Contenu :
- Mariage avec Marie-Anne Marinon, fille de Jean-Claude-Philibert Marinon, seigneur de Bouvent, lieutenant particulier à la cour présidiale de Bourg-en-Bresse, et de Philiberte Chossat : contrat de mariage, convention, quittances de legs sur la succession de Jean-Claude-Philibert Marinon, par Claude-Joseph Hugon et noble Sébastien-Ignace Folliet, conseiller substitut en la chambre des comptes de Bourgogne (1720, 1727, 1734).
- Succession de Claire Carbon et de Benoîte Gallet, mère et grand-mère de Claude-Joseph Hugon. – Requête de Louis Gallet, médecin, Antoine Gallet, procureur, et Georges Billiard, notaire, s'opposant à la vente d'une maison sise place d'Armes, à Bourg-en-Bresse (1713). Mémoire d'écritures comprenant signification contre Georges Billiard (1726). Déclaration de Claude-Joseph Hugon au profit d'une de ses cousines (1753).
- Mariage avec Marie-Philiberte Magnin, fille de Joseph Magnin, lieutenant en la maréchaussée de Bresse et de Justine Jarcelat : contrat (1730).
- Convention avec Claude Lancely, contrôleur au grenier à sel de Bourg-en-Bresse, sur la vente d'une maison sise rue des Fontanettes (1733).
- Succession de Joseph Magnin, père de Marie-Philiberte Magnin, épouse en secondes noces de Claude-Joseph Hugon. – Copie de déclaration à Joseph Magnin sur les dispositions du contrat de mariage Hugon-Magnin (1745). Obligation envers M. Jarcelat, oncle de Marie-Philiberte Magnin : mémoire comprenant quittance (1749). Traité entre Marie-Jacqueline Magnin épouse Chavy, Marie-Philiberte Magnin épouse Hugon et Marie-François-Joseph Caze, contrôleur général des fermes du roi en Forez (1752). Procuration à Claude-Joseph Hugon, pour la gestion de la portion d'héritage revenant à Marie-François-Joseph Caze (1752). Conventions entre Marie-Philiberte Magnin et Marie-François-Joseph Caze sur la liquidation de la succession, la vente d'une maison et fonds à Journans, à Étienne Bérard, marchand du lieu, et la propriété d'un pré à Majornas (1752, 1765). États de comptes en recettes et dépenses sur les héritages Magnin-Caze (1752-1762). Correspondance entre Claude-Joseph Hugon et Marie-François-Joseph Caze (1752-1762). Quittances (1753-1762). Vente par Marie-Philiberte Magnin, à Joseph Subtil, d'un domaine au hameau de Grande-Belle-Vavre, à Foissiat : copie de l'acte de vente du 7 mars 1757, mémoires juridiques [1764]. Copie de reconnaissance passée en 1663 par Laurent Ogier dit Rivet, laboureur des Rippes, paroisse de Tossiat (s.d.). État des fonds tenus en indivision par les héritiers Magnin et Caze sur la paroisse des Rippes, mouvant de la rente noble des chartreux de Seillon (1762).
- Cautionnement auprès de Marie-Jacqueline Magnin, épouse de Marie-Joseph-François Chavy, avocat à Bourg-en-Bresse. – Obligation par Marie-Jacqueline Magnin au profit de Jeanne Piquet, demeurant à Verjon, sous la caution solidaire de Claude-Joseph Hugon (1758). Vente d'une maison rue Teynière, à Bourg-en-Bresse, par Claude-François Chavy, receveur général des gabelles de la ville de Roanne, et Jean-Marie-Chavy, demeurant à Lyon, à Marc-Antoine Jayr, avocat à Bourg-en-Bresse (1767). Procuration des frères Chavy à Claude-Joseph Hugon (1767). Traité entre Claude-Joseph Hugon, en qualité de fondé de pouvoir des frères Chavy, Joseph-Françoise Chavy, épouse de Jean-Énnemond Augerd, François-Aimé-Marie Trecourt, procureur ès cours de Mâcon et Pierrette-Françoise Fropier, son épouse, en qualité d'héritière de Louis Fropier, notaire à Feillens (1767). Quittance par les recteurs de l'Hôtel-Dieu de Bourg-en-Bresse à Claude-Marie de Feillens, payant à l'acquit des frères Chavy. À noter : mention de François Piquet, vicaire général du Canada (1767). États comptables (1767-1768).
- Quittances et obligations. – Dettes contractées par Claude Merle et Marguerite Merle, laboureurs à Cuègre : quittances et obligations liquidées par Claude-Joseph Hugon (1709-1734). Quittance par Étienne, Jacquemine, Marianne et Charlotte Bolomier, en qualité d'héritiers de Claudine Bolliard (1720). Obligation au profit Marie Gillet, veuve de Ferdinand de Saint-Germain, avocat (1721). Quittance de rente par les dominicains de Bourg-en-Bresse, comprenant la cession d'une moitié de boutique située rue de la Tête-Noire (1728). Obligation contre Marie Charbonnier, épouse de Claude Tardy, avocat (1729). Quittance à Henri Dupuis et Étiennette Billiard sur un transport fait contre une nommée de Jalamonde (1735). Obligation au profit de Jean-Baptiste Perrod, avocat à Bourg-en-Bresse (1737). Obligation au profit de Camille-Antoine Faguet, ancien notaire demeurant à Lent (1756). Quittance de droit de franc-fief sur la rente noble de Genod, située à Saint-Denis-lès-Bourg (1757). Quittance par Joseph Goyffon, notaire à Saint-Martin-du-Fresne, héritier de Pierre Goyffon, curé de Tossiat (1767).
- Succession de Claude-Joseph Hugon : testament, quittances sur les gages du domestique Bérard, quittance d'un nommé Dupuis sur les livres de droit et de pratique composant la bibliothèque du défunt (1762, 1769).
Cote :
33 J 8
Inventaire d'archives :
Nom de famille :
Borsat de La Pérouse (famille), Bourg, de (famille), Charriot (famille), Greppoz (famille), Hugon (famille), Lalaz, de (famille), Perruquet de Bévy (famille)