Document d'archives : Propriété de quarante mesures de terre et d'une maison à Saint-Martin-Boulogne.
Contenu :
Aveux et dénombrements (1582-1586), ventes (1600-1613), décrets de main-assise (1601-1610), commissions de main-assise (1601-1610), exploit de main-assise (1601-1610), échange (1603),
procès-verbal de mesurage (1607-1647), quittances (1609-1642), ratification (1612), bail de terre (1624), constitution de rente (1631-1647), sentences d'hypothèque (1638-1649), exploits de
justice (1648-1665), sentences du sénéchal de Boulonnais (1650-1664), transport (1651), sommation (1664), sentence du président de la sénéchaussée de Boulonnais (1666), répertoire des titres de
propriété (après 1746), extrait de deux cueilloirs du chapitre de Notre-Dame de Boulogne (1784), note sur le mesurage de l'ancien cimetière de Saint-Martin (s.d.), aveu et dénombrement de
terres au hameau de Bédouâtre (s.d.), mémoire judiciaire (s.d.).
Cote :
5 D 41
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
30 pièces.