Document d'archives : 8 janvier 1751-22 novembre 1754. Cahier de 50 feuillets (in-4°, papier) numérisé et analysé en partie.
Contenu :
- Le procureur du Roi, demandeur en condamnation à l'amende contre le prieur de Bellenoue, pour abatage de bois sur les dépendances dudit prieuré (26 mars 1751, f° 3, v°).
Le même, demandeur en crime de pêche et entreprises sur les eaux du canal qui conduit de Marans à Luçon, contre divers (17 mars 1752, fos 46).
Charles Delaroy, fermier de la commanderie de Saint-Thomas, demandeur en homologation d'un procès-verbal de visite dans le Bois-Carré, situé paroisse de Pissotte, et dépendant de ladite commanderie, contre les nommés Planchin et Comté, laboureurs (21 juillet 1752, f° 22, v°).
- Installation de Augustin François Jolly de Saint-Picq, seigneur de Bourneau, Lugre, la Durandrie et autres lieux, comme maître particulier à Fontenay-le-Comte, en remplacement de feu Alexis Léon Bonnet, seigneur de la Richardière, dernier titulaire (13 juillet 1753, f° 33).
Thomas Biaille de Germon, procureur du Roi de la maitrise, et François Brunetière, fermier, demandeurs en paiement de diverses sommes, contre Julien Isaac Tayaud, notaire, procureur et huissier, comme dépositaire de biens de justice (5 octobre 1753, f° 36, v°).
René Ydier, fermier de la seigneurie de Saint-Martin-des-Noyers, demandeur en crime de violence et voies de fait, contre Claude Faucheron, tanneur, sa femme et autres, accusés " de s'être attroupés au nombre de huit, armés de bastons, triques et fourches, et d'avoir, sur le grand chemin, enlevé par force et violence, des mains dudit Ydier, de ses domestiques et d'un huissier, six vaches à lui, dit Faucheron, et sa femme appartenant et qui avaient été prises agastant dans les bois du Pin " (24 mai 1754, f° 45).
Le même, demandeur en crime de pêche et entreprises sur les eaux du canal qui conduit de Marans à Luçon, contre divers (17 mars 1752, fos 46).
Charles Delaroy, fermier de la commanderie de Saint-Thomas, demandeur en homologation d'un procès-verbal de visite dans le Bois-Carré, situé paroisse de Pissotte, et dépendant de ladite commanderie, contre les nommés Planchin et Comté, laboureurs (21 juillet 1752, f° 22, v°).
- Installation de Augustin François Jolly de Saint-Picq, seigneur de Bourneau, Lugre, la Durandrie et autres lieux, comme maître particulier à Fontenay-le-Comte, en remplacement de feu Alexis Léon Bonnet, seigneur de la Richardière, dernier titulaire (13 juillet 1753, f° 33).
Thomas Biaille de Germon, procureur du Roi de la maitrise, et François Brunetière, fermier, demandeurs en paiement de diverses sommes, contre Julien Isaac Tayaud, notaire, procureur et huissier, comme dépositaire de biens de justice (5 octobre 1753, f° 36, v°).
René Ydier, fermier de la seigneurie de Saint-Martin-des-Noyers, demandeur en crime de violence et voies de fait, contre Claude Faucheron, tanneur, sa femme et autres, accusés " de s'être attroupés au nombre de huit, armés de bastons, triques et fourches, et d'avoir, sur le grand chemin, enlevé par force et violence, des mains dudit Ydier, de ses domestiques et d'un huissier, six vaches à lui, dit Faucheron, et sa femme appartenant et qui avaient été prises agastant dans les bois du Pin " (24 mai 1754, f° 45).
Inventaire d'archives :
B 1240-1503 - Maitrise des eaux et forêts de Fontenay-le-Comte (1699-1790)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.01