Document d'archives : Recours N° 234/57 - Tribunal administratif de Paris Formé par la Caisse primaire de Sécurité Sociale des Côtes-du-Nord contre...
Titre :
Recours N° 234/57 - Tribunal administratif de Paris Formé par la Caisse primaire de Sécurité Sociale des Côtes-du-Nord contre une décision du 11 mars 1957 du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique, rejetant sa demande de remboursement des sommes payées à des assurés sociaux pour l'achat de la spécialité "Stalinon"
Thèmes :
discipline, hôpital, laboratoire pharmaceutique, médicament, pharmacie, procès, procédure judiciaire, visa, établissement de santé