Inventaire d'archives : Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires professionnelles et générales ; Bureau...
Titre :
Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires professionnelles et générales ; Bureau législation, exercice professionnel, contentieux (1976-1984) ; Bureau affaires juridiques, contentieux, législation, réglementation (1984-1985) - Bureau affaires juridiques (1985-) (1948-1975)
Contenu :
Sommaire
Art 1-2 : Procès relatif à l’affaire dite du Stalinon (historique du visa, procès au tribunal correctionnel et au tribunal administratif de Paris, Conseil d’Etat, revues de presse), 1953-1958. Art 3-17 : Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (dossiers individuels), 1948-1968. Art 18-20 : Demandes d’autorisation pour la fabrication des autovaccins et des auto-sérums préparés pour un seul individu (classement alphabétique des laboratoires). Art 21 : Fonctionnement des pharmacies dans les centres hospitaliers, 1956-1969.
Cote :
19760203/1-19760203/21
Publication :
Archives nationales
1976
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires juridiques (direction de la pharmacie et du médicament)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif, par établissement
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020403
Thèmes :
discipline, hôpital, laboratoire pharmaceutique, médicament, pharmacie, procès, procédure judiciaire, visa, établissement de santé