Document d'archives : MINISTERE DE LA SANTE SERVICE CENTRAL DE LA PHARMACIE ET DES MEDICAMENTS DIVISION DES AFFAIRES GENERALES (législation,...

Titre :

MINISTERE DE LA SANTE SERVICE CENTRAL DE LA PHARMACIE ET DES MEDICAMENTS DIVISION DES AFFAIRES GENERALES (législation, exercice professionnel, contentieux) Bureau PH :

Contenu :

Le présent rend compte d'un versement effectué à la Cité Interministérielle des Archives en 1974 par le de la Division des Affaires générales du Service Central de la Pharmacie et des Médicaments du Ministère de la Santé. RépertoireBureau PH 1
Ce Bureau est spécialement chargé de la préparation des projets de textes se rapportant au livre V (Pharmacie) du Code de la Santé Publique, du contrôle de l'application des textes concernant l'exercice de la profession de pharmacien et des professions qui s'y rattachent, des élections an Conseil de l'Ordre, de l'instruction des recours contre les décisions relatives à l'exercice professionnel.
Ce versement, qui a été intégré aux fonds de la Cité , est composé de deux catégories de documents : l'une relative au Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens et l'autre relative au fonctionnement des pharmacies dans les Centres hospitaliers ( ci-après). sous les cotes SAN 5370 à 5388cf Sommaire
Ce Répertoire peut servir de à un autre répertoire établi précédemment par les Services de la Cité et rendant compte également des activités du Bureau PH 1 : complément
- SAN 5011 à 5012 du 12 juin 1974, correspondant à un versement effectué en 1973. Il s'agit des procès relatifs à l'affaire dite du Stalinon (1953-1958).
SOMMAIRE
SAN 5370 à 5384. Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens Inspection des Officines de Pharmacie Classement alphabétique des officines. 1948-1968
SAN 5385 à 5387. Demandes d'autorisation pour la fabrication des auto-vaccins et des auto-sérums préparés pour un seul individu Classement alphabétique des laboratoires. 1961-1975
SAN 5388. Fonctionnement des Pharmacies dans les Centres hospitaliers. 1956-1969

Cote :

19760203/3-19760203/21

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