Document d'archives : : Magistrats du Tribunal de l'Ordre Public (1962) - composition du Tribunal de l'Ordre Public : correspondance, notes, listes...
Titre :
: Magistrats du Tribunal de l'Ordre Public (1962) - composition du Tribunal de l'Ordre Public : correspondance, notes, listes nominatives des magistrats, décrets. 1962. - rémunérations des magistrats, greffiers, interprètes et cadis-juges affectés au Tribunal de l'Ordre Public : correspondance, notes. 1962. - fonctionnement du Tribunal de l'Ordre public : notes. 1962.
Lieux :
Thèmes :
bien immeuble, décolonisation, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, organisation judiciaire, rapatrié
Type de document :
Fonctions :
Activité :
fonctionnaire, greffier, magistrat, officier ministériel ou public