Réglementation, généralités : arrêtés, réglement intérieur, projet de loi, comptes rendus et procès-verbaux de réunions, correspondance, notes, Code général de la fonction publique (CGFP), discours de Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur, tableaux récapitulatifs, rapports, avis du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat, statut type, contrat d'assurance type (1949-1993) ; modifications : notes, correspondance, décret, projets de décrets, tableau récapitulatif, fiche de renseignements (1993-1994).

Projet de réforme, élaboration : notes, fiches de renseignements, correspondance, rapport, projet de décret, compte rendu et procès-verbal de réunions, tableaux récapitulatifs, extraits du Journal officiel (JO) , plan de table, amendement (1983-1984).