Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : JUVISY-SUR-ORGE, bureau de l'enregistrement. - Mutations par décès, volume 74, 2 janvier 1940 - 13 avril 1940. ...

Date : 1940 - 1940

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Titre :

JUVISY-SUR-ORGE, bureau de l'enregistrement. - Mutations par décès, volume 74, 2 janvier 1940 - 13 avril 1940.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

3Q14/79

Inventaire d'archives :

3Q14 Bureau de l'Enregistrement de JUVISY-SUR-ORGE (1921-1968)

Informations sur le producteur :

BUREAU DE JUVISY (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1940

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

BUREAU DE JUVISY

Lieux :

JUVISY-SUR-ORGE Commune

Thèmes :

20e siècle, enregistrement

Type de document :

Papier, mutation par décès