Document d'archives : LEGISLATION ET REGLEMENTATION-LANGUE FRANCAISE Modification de la loi du 31 décembre 1975, relative à l'emploi de la langue...
Titre :
LEGISLATION ET REGLEMENTATION-LANGUE FRANCAISE Modification de la loi du 31 décembre 1975, relative à l'emploi de la langue française : préparation d'un projet de loi, puis d'un projet de décret d'application DOSSIER (PROJET DE LOI, NOTES, LETTRES, ARRET, DECRET, COMPTE RENDU DE REUNION)
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
accord international, chômage, communication, décentralisation, enseignement, environnement, finances publiques, fonction publique, hygiène du travail, immigration, information, jeune, langue française, politique extérieure, politique économique, poste, publicité, sécurité sociale, télécommunication
Fonctions :
action gouvernementale, coopération, législation, réglementation