Document d'archives : Conflit de juridiction dans les paroisses de Genneton, Ulcot et Cléré aux marches de l'Anjou et du Poitou (7 p. pap., 1760-1787).

Contenu :

- Supplique des officiers de la sénéchaussée de Saumur relative à un litige de juridiction et dans laquelle ils affirment que les villages de Genneton et d'Ulcot ressortent en première instance des seigneurs angevins de Passavant et Maulévrier et en appel de la sénéchaussée de Saumur (1787). - Pièces produites à l'appui, et notamment arrêts et sentences rendus en faveur d'Armande Louise de Gouffier Caravas, comtesse de Passavant, baronne de Doué, Les Aubiers etc., contre Alexis Joseph de Barnabé de la Baillaye, baron de La Haye-Fougereuse, Saint-Gervais, Le Merle, Fief-L'évêque etc., pour l'exercice du droit de haute-justice dans le fief du Bois, paroisses de Genneton et Cléré, situé aux marches communes d'Anjou et Poitou et à l'avantage d'Anjou (1760 - 1767).

Cote :

1 J 181

Où consulter le document :

Archives départementales des Deux-Sèvres

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