Document d'archives : Étrangers : Autorisations provisoire de séjour, déclarations d'engagement d'un travailleur ressortissant d'un état membre de la...
Titre :
Étrangers : Autorisations provisoire de séjour, déclarations d'engagement d'un travailleur ressortissant d'un état membre de la Communauté économique européenne.
Cote :
1309 W 36
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement du bureau des étrangers et de l'état civil de la Préfecture des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
75 ans