Document d'archives : Affaire entre la commune de Marignane contre le sieur Touscan : plan en couleurs de la propriété, avec les maisons, les arbres et...
Titre :
Affaire entre la commune de Marignane contre le sieur Touscan : plan en couleurs de la propriété, avec les maisons, les arbres et l'étang de Bolmon.
Contenu :
À noter : voir aussi un autre plan sous 3 U 1 782 15.
Cote :
3 U 1 778 44
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |